Conditions d'utilisation

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Éligibilité

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez remplir cette condition.

Le Service est destiné à un usage grand public.

2. Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons les informations personnelles. En utilisant le Service, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible sur revel.cam).

3. Description du Service

Revel.cam est une application sociale de partage de photos. Une personne (l'« Hôte ») peut créer un événement appelé Moment avec des paramètres tels qu'un nom, un nombre maximum de participants, une limite de photos par invité et une date de fin.

Les invités peuvent rejoindre un Moment en scannant une invitation (par exemple via QR code ou NFC) et peuvent utiliser un App Clip (iOS) ou une application Android pour prendre et télécharger des photos dans le Moment. Lorsqu'un Moment se termine, une galerie peut être partagée avec les participants. Les hôtes peuvent avoir la possibilité de modérer les photos avant leur publication.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.

4. Comptes, invitations et identifiants de participants

Hôtes et comptes

Certaines fonctionnalités (telles que certains contrôles d'hôte) peuvent nécessiter la création d'un compte (par exemple, en fournissant une adresse e-mail). Si vous créez un compte, vous êtes responsable de sa sécurité et de toute activité qui y est associée.

Invités (aucun compte requis)

Les invités peuvent participer sans créer de compte. Dans ce cas, nous pouvons néanmoins créer un enregistrement technique tel qu'un identifiant de participant et collecter des données limitées d'utilisation et de sécurité comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Invitations

Toute personne ayant accès à une invitation peut rejoindre un Moment. Les hôtes sont responsables de la manière dont les invitations sont partagées.

5. Contrôles du Moment et modération

Contrôles de l'hôte

Selon les paramètres et fonctionnalités du Moment, les hôtes peuvent :

• examiner les photos avant qu'elles ne deviennent visibles pour les autres participants,
• rejeter/masquer des photos des autres participants,
• supprimer des photos.

Retrait de participants : Les hôtes ne peuvent pas retirer directement des participants. Pour demander un retrait, contactez support@revel.cam.

Notre application des règles

Nous pouvons supprimer ou restreindre du contenu, désactiver des Moments ou restreindre l'accès au Service si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour :

• faire respecter les présentes Conditions,
• respecter des obligations légales,
• répondre à des risques de sécurité, d'abus, de fraude ou de sûreté,
• protéger les utilisateurs, Autelika ou le public.

6. Contenu utilisateur (photos) — propriété et licence

6.1 Propriété

Vous conservez la propriété des photos et autres contenus que vous téléchargez (« Contenu utilisateur »).

6.2 Licence que vous accordez à Autelika

Pour faire fonctionner le Service, vous accordez à Autelika une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour héberger, stocker, sauvegarder, mettre en cache, reproduire, traiter, modifier (à des fins techniques comme le redimensionnement/encodage), transmettre, afficher et distribuer votre Contenu utilisateur uniquement pour :

• fournir le Service (y compris l'affichage des photos dans le Moment et sa galerie aux participants),
• maintenir, sécuriser et améliorer le Service (y compris les sauvegardes et les performances),
• respecter la loi et faire respecter les présentes Conditions.

Cette licence prend fin lorsque votre Contenu utilisateur est supprimé de nos systèmes, sauf que des copies peuvent rester pendant une durée limitée dans les sauvegardes ou selon les exigences de conformité légale, de sécurité et de résolution de litiges.

6.3 Votre responsabilité concernant ce que vous téléchargez

Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour télécharger et partager du Contenu utilisateur via le Service, y compris les autorisations nécessaires des personnes figurant dans le contenu.

7. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

• enfreindre la loi ou violer les droits d'autrui (vie privée, droit à l'image, droit d'auteur, etc.),
• télécharger ou partager du contenu illicite, diffamatoire, harcelant, haineux ou discriminatoire,
• télécharger du contenu sexuel exploitant, y compris tout contenu sexuel impliquant des mineurs (strictement interdit),
• télécharger du contenu incitant à la violence ou contenant une violence graphique excessive,
• tenter d'accéder sans autorisation à des Moments ou des systèmes, deviner des codes d'invitation ou contourner les limites de débit,
• distribuer des logiciels malveillants, perturber le Service ou procéder à l'ingénierie inverse du Service sauf dans les cas prévus par la loi,
• extraire ou télécharger en masse du contenu sauf via les fonctionnalités que nous fournissons.

Nous pouvons prendre des mesures (y compris la suppression, la restriction ou la suspension) si vous enfreignez ces règles.

8. Réclamations et retraits (procédure simple)

Si vous estimez qu'un contenu du Service porte atteinte à vos droits (y compris le droit d'auteur ou la vie privée), contactez support@revel.cam en fournissant :

• suffisamment d'informations pour identifier le contenu et le Moment,
• vos coordonnées,
• la raison pour laquelle vous estimez que le contenu est illicite ou porte atteinte à vos droits.

Nous pouvons restreindre l'accès pendant notre examen et demander des informations complémentaires.

9. Fonctionnalités payantes et achats intégrés

Les Moments sont gratuits jusqu'à 10 participants. Les hôtes peuvent augmenter la capacité d'un Moment via des achats intégrés ponctuels sur l'App Store d'Apple ou Google Play.

• Les achats sont traités par Apple/Google. Nous ne stockons pas les détails complets de carte de paiement.
• Les remboursements et annulations sont gérés par Apple/Google selon leurs politiques respectives, et nous ne pouvons pas outrepasser leurs décisions.
• Les prix et la disponibilité peuvent changer.

10. Conservation des données et disponibilité (vue d'ensemble)

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour fournir et faire fonctionner le Service et comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Selon les pratiques actuelles :

• Photos et galeries de Moments : peuvent être conservées jusqu'à 12 mois (y compris après la fin d'un Moment), sauf suppression anticipée ou obligation de conservation/suppression pour des raisons légales ou de sécurité.
• Sauvegardes : peuvent être conservées jusqu'à 1 mois.
• Journaux d'utilisation/sécurité : peuvent être conservés pour des périodes plus longues comme décrit dans la Politique de confidentialité (y compris à des fins de sécurité et de fiabilité).

11. Services tiers

Nous utilisons des prestataires de services tiers pour faire fonctionner le Service (par exemple, infrastructure/hébergement, livraison d'e-mails, surveillance des erreurs et services de plateformes d'applications). Ces prestataires peuvent traiter des données en notre nom dans le cadre de protections contractuelles conformes à notre Politique de confidentialité. Nos prestataires actuels peuvent inclure des fournisseurs tels que Google Cloud Platform (GCP), Hetzner, Resend/Fastmail et Sentry, et peuvent évoluer dans le temps.

12. Commentaires et suggestions

Si vous fournissez des commentaires ou des suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni compensation.

13. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Autelika décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni que les photos ne seront jamais perdues ou corrompues. Vous êtes responsable de la conservation de vos propres sauvegardes de contenu important.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Autelika ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données, de réputation ou d'opportunité commerciale découlant du Service ou liée à celui-ci.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Autelika pour toute réclamation relative au Service ne dépassera pas 1 000 SEK ou (si supérieur) le montant que vous avez payé à Autelika pour l'achat intégré spécifique à l'origine de la réclamation.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations ; dans ce cas, ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise.

15. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Autelika contre les réclamations, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre Contenu utilisateur, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si les modifications sont substantielles, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer (par exemple dans l'application ou sur revel.cam). L'utilisation continue après la date d'effet signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit suédois, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les litiges seront traités par les tribunaux suédois, sauf si des lois impératives de protection des consommateurs en disposent autrement.

18. Contact

Pour le support ou les notifications juridiques : support@revel.cam

Opérateur : Autelika (Suède)